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 Quelles races de chien sont interdites en France ?
🐶 Chiens

Quelles races de chien sont interdites en France et quelles obligations pour leurs maîtres ?

Avant d’adopter un compagnon canin, chaque futur maître doit connaître précisément quelles races de chien sont interdites en France et quelles règles encadrent les chiens dits dangereux. Une simple erreur d’identification ou l’absence de pedigree peut transformer une adoption de bonne foi en infraction pénale aux conséquences lourdes.

Quelles races de chien sont réellement interdites en France ?

En France, la loi ne parle pas seulement de races, mais surtout de types morphologiques. Les chiens strictement interdits appartiennent à la catégorie 1, souvent appelée « chiens d’attaque ». Ces animaux ne disposent d’aucun pedigree et se rapprochent morphologiquement de certaines races puissantes.

Trois types de chiens entrent dans cette catégorie totalement prohibée :

  • Type American Staffordshire Terrier non LOF, couramment appelé « Pitbull » ;
  • Type Mastiff non LOF, souvent désigné comme « Boerbull » ou « Boerboel » ;
  • Type Tosa non LOF, grand molosse de combat d’origine japonaise.

Ces chiens ne possèdent pas le statut de race reconnue dès lors que les éleveurs n’inscrivent pas les portées au Livre des Origines Français (LOF). Dès qu’un vétérinaire ou une autorité constate une morphologie assimilable à ces types sans pedigree, l’animal bascule dans la catégorie 1 et devient illégal.

Ce classement est parfois critiqué par la communauté scientifique. Selon un rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) publié en octobre 2020, la race seule ne peut pas être le critère déterminant pour évaluer la dangerosité d’un chien : l’éducation, les conditions de vie et le comportement individuel jouent un rôle au moins aussi important. Selon les données du Collectif contre la catégorisation des chiens (2021), les chiens catégorisés ne représentent que 7,4% des morsures constatées en France. Ces éléments ne modifient pas le cadre légal actuel, mais ils expliquent pourquoi le débat sur l’évolution de cette réglementation reste ouvert au niveau parlementaire.

Quelles races de chien sont interdites en France ?

Chiens de catégorie 1 : interdiction totale et sanctions pénales

La loi française interdit formellement toute acquisition, cession, importation ou reproduction des chiens de catégorie 1. Concrètement, personne ne peut légalement :

  • acheter ou vendre ces chiens, même entre particuliers ;
  • offrir ou recevoir un chiot de type Pitbull, Boerbull ou Tosa non LOF ;
  • faire reproduire une femelle ou un mâle relevant de ces types ;
  • introduire un tel chien sur le territoire français, même pour un séjour temporaire.

Détenir un chien interdit expose le propriétaire à des peines pouvant atteindre 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende, assorties de sanctions complémentaires comme la confiscation de l’animal ou l’interdiction temporaire de posséder un chien catégorisé.

Les personnes déjà fragiles légalement courent un risque supplémentaire. La loi interdit la détention de ces chiens :

  • aux mineurs ;
  • aux personnes condamnées pour crime ou certains délits ;
  • à ceux qui ont déjà fait l’objet d’un retrait du droit de garde d’un animal.

En pratique, un maître de bonne foi peut se retrouver dans l’illégalité s’il adopte un chiot « type Amstaff » sans vérifier son inscription au LOF. La responsabilité reste pleine et entière, même en cas de tromperie par un vendeur peu scrupuleux. Les petites annonces en ligne mentionnant « type Staff », « croisé Pitbull » ou « morphologie Boerboel » sans pedigree sont autant de signaux d’alerte à ne pas ignorer.

Catégorie 2 : chiens autorisés mais sous contrôle strict

La seconde catégorie regroupe les chiens de garde et de défense. Ils ne sont pas interdits, mais la loi encadre étroitement leur détention. On trouve dans cette catégorie :

  • l’American Staffordshire Terrier LOF (véritable Amstaff, avec pedigree) ;
  • le Rottweiler, qu’il soit inscrit au LOF ou non ;
  • le Tosa LOF, race reconnue lorsqu’elle dispose d’un pedigree ;
  • tout chien non LOF morphologiquement assimilable à un Rottweiler.

Ces chiens restent légaux, mais le maître doit respecter un ensemble d’obligations réglementaires destinées à limiter les risques d’accidents.

Obligations pour les chiens de catégorie 2

Pour garder un chien de catégorie 2, le propriétaire doit :

  • demander en mairie un permis de détention nominatif (formulaire Cerfa n°13996*01) ;
  • faire passer une évaluation comportementale au chien auprès d’un vétérinaire habilité, généralement entre 8 et 12 mois ;
  • suivre une formation de 7 heures auprès d’un éducateur canin agréé par la préfecture, sanctionnée par une attestation d’aptitude : comptez entre 90 et 120 euros selon les organismes ;
  • identifier l’animal (puce électronique ou tatouage) ;
  • assurer une vaccination antirabique à jour ;
  • tenir le chien en laisse et muselé sur la voie publique et dans les parties communes d’immeubles ;
  • déclarer le chien en cas de déménagement dans la nouvelle commune.

Sans permis ou sans respect de ces règles, la détention devient illégale, même si le chien possède un excellent pedigree et un comportement équilibré. Le non-respect des obligations liées à l’attestation d’aptitude est lui-même sanctionné de 3 750 euros d’amende et 3 mois de prison.

Races interdites, types morphologiques et LOF : comment faire la différence ?

La notion de race interdite prête souvent à confusion. En réalité, les chiens de catégorie 1 ne sont pas des races officiellement reconnues en France : ce sont des types morphologiques sans pedigree. L’élément clé repose donc sur le LOF et la morphologie de l’animal.

Statut du chienExemplesCatégorieSituation légale
Type American Staffordshire non LOF« Pitbull », « type Amstaff », « croisé Staff »Catégorie 1Interdit sur tout le territoire
American Staffordshire Terrier LOFVéritable Amstaff avec pedigreeCatégorie 2Autorisé avec obligations strictes
Type Mastiff non LOF« Boerbull », « Boerboel » non inscritsCatégorie 1Interdit
Type Tosa non LOF« croisé Tosa », « type Tosa »Catégorie 1Interdit
Tosa LOFRace reconnue avec pedigreeCatégorie 2Autorisé avec permis et muselière
Rottweiler LOF ou non LOFRottweiler de race ou morphologiquement procheCatégorie 2Autorisé sous conditions

Avant toute adoption d’un chien au physique puissant, le futur maître doit demander le numéro d’inscription au LOF et exiger le pedigree. En cas de doute, un vétérinaire peut confirmer la catégorie de l’animal lors d’un contrôle ou d’une consultation. Un point souvent ignoré : même un chien morphologiquement proche d’un Rottweiler sans être de race inscrite tombe en catégorie 2. La ressemblance visuelle suffit à déclencher les obligations, indépendamment des origines réelles de l’animal.

Quelles races de chien sont interdites en France ?

Interdictions de circulation et règles d’accès aux lieux publics

En plus des restrictions de détention, la loi limite fortement la circulation des chiens catégorisés, en particulier ceux de première catégorie. Les chiens de catégorie 1 :

  • n’accèdent pas aux transports en commun ;
  • ne pénètrent pas dans les lieux publics, à l’exception de la voie publique ;
  • restent interdits dans les locaux ouverts au public ;
  • subissent une obligation de stérilisation.

Les chiens de catégorie 2 bénéficient de droits de circulation plus larges, mais le maître doit les tenir en laisse et muselés dans les espaces publics et les parties communes. De nombreuses communes imposent aussi des arrêtés supplémentaires pour encadrer leur présence dans les parcs, marchés ou événements. Ces arrêtés municipaux peuvent être plus restrictifs que la loi nationale : il est donc indispensable de se renseigner auprès de sa mairie avant de s’installer dans une nouvelle commune avec un chien de catégorie 2, car les règles varient d’une ville à l’autre.

Assurance et responsabilité : un enjeu majeur pour les maîtres

La détention d’un chien catégorisé implique une responsabilité civile renforcée. Les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou 2 doivent souscrire une assurance spécifique couvrant les dommages causés à des tiers. Cette garantie responsabilise le maître et protège les victimes en cas de morsure ou d’accident.

Un point pratique que beaucoup découvrent tardivement : la garantie responsabilité civile incluse dans certains contrats d’assurance habitation couvre parfois les chiens de catégorie 2, mais pas systématiquement. Vérifiez les conditions générales de votre contrat actuel avant d’adopter, et demandez explicitement si les chiens catégorisés sont couverts. Certains assureurs refusent ce type de risque ou pratiquent une surprime significative.

Pour comprendre les garanties minimales exigées par la loi et comparer les offres, un propriétaire peut se référer à un guide dédié aux assurances obligatoires pour les chiens de catégorie 1 et 2.

Les chiens qui pratiquent certaines activités, comme la chasse ou la garde professionnelle, nécessitent parfois des extensions de garantie ou un contrat spécifique. Dans tous les cas, le maître reste civilement responsable des actes de son chien, qu’il appartienne ou non aux catégories réglementées.

Contrôles, saisies et protection des animaux concernés

Lors d’un contrôle policier ou d’une intervention municipale, les autorités peuvent vérifier les papiers du chien, son statut LOF, l’évaluation comportementale et le permis de détention. En l’absence de documents, ou en cas de doute grave sur la dangerosité de l’animal, les services compétents peuvent ordonner une saisie provisoire.

Ces saisies concernent parfois des chiens détenus illégalement, mais aussi des animaux victimes de maltraitance. Dans ces situations, les refuges et associations jouent un rôle essentiel. Certaines structures lancent régulièrement des appels à l’aide pour renforcer leurs capacités d’accueil et sauver les animaux en détresse. Une page comme la mobilisation urgente pour l’accueil des animaux saisis illustre cette réalité de terrain et l’importance du soutien aux associations de protection animale.

Les chiens saisis ne sont pas systématiquement euthanasiés. Selon le contexte, les autorités peuvent imposer une évaluation comportementale : quatre niveaux existent, du niveau 1 (pas de dangerosité particulière) au niveau 4 (dangerosité avérée, placement sécurisé ou euthanasie conseillée selon l’article D211-3 du Code rural). Dans les cas favorables, un placement en refuge ou un transfert vers un propriétaire juridiquement apte est possible lorsque la loi le permet.

Impact des nouvelles réglementations sur le bien-être des chiens

Au fil des années, la France renforce progressivement son arsenal législatif pour mieux encadrer la détention d’animaux de compagnie. Les débats autour des chiens dits dangereux rejoignent une réflexion plus globale sur le bien-être animal, la responsabilisation des maîtres et la nécessité de compétences professionnelles chez les acteurs du secteur.

Les pouvoirs publics adaptent régulièrement les textes pour mieux lutter contre les trafics, encadrer la vente de chiots, améliorer l’identification et exiger un niveau de qualification minimal pour les refuges et associations. Pour suivre cette évolution, on peut s’intéresser aux nouvelles réglementations dédiées au bien-être des chiens et chats, qui complètent le dispositif sur les chiens de catégorie 1 et 2.

Ces mesures vont de pair avec des exigences accrues envers les professionnels du milieu animalier. Les futures règles de qualification des associations animalières en 2025 en constituent un exemple fort, avec l’objectif de mieux encadrer la prise en charge et le placement des chiens, qu’ils soient catégorisés ou non.

Quelles races de chien sont interdites en France ?

Comment adopter en toute sécurité quand on aime les chiens puissants ?

Aimer les molosses ou les chiens de garde ne condamne pas un maître à l’illégalité. Pour adopter en toute sérénité, il suffit de suivre quelques réflexes clés :

  • vérifier systématiquement l’inscription au LOF pour toute race proche des types Amstaff, Mastiff ou Tosa ;
  • refuser les annonces qui mentionnent « type » ou « croisé » sans fournir de pedigree ni documents officiels ;
  • demander conseil à un vétérinaire ou à un éducateur canin avant de signer un contrat d’adoption ;
  • anticiper les coûts : formation obligatoire de 7 heures (90-120 euros), assurance spécifique, évaluation comportementale vétérinaire, matériel de sécurité ;
  • se renseigner en mairie sur les arrêtés municipaux applicables aux chiens de catégorie 2, qui peuvent être plus restrictifs que la loi nationale ;
  • vérifier que votre logement est compatible : certains bailleurs et copropriétés interdisent explicitement les chiens catégorisés dans leurs règlements intérieurs.

Lorsqu’un maître respecte scrupuleusement ces étapes, il peut accueillir un chien de grande taille ou de garde dans un cadre totalement légal et sécurisé pour son entourage comme pour l’animal.

Questions fréquentes

Quelles sont exactement les races de chien interdites en France ?

La loi interdit les chiens de catégorie 1, qui ne sont pas de vraies races reconnues mais des types morphologiques : type American Staffordshire Terrier non LOF (Pitbull), type Mastiff non LOF (Boerbull) et type Tosa non LOF. Leur acquisition, cession, importation et reproduction restent totalement prohibées.

Peut-on adopter un American Staffordshire Terrier légalement ?

Oui, à condition qu’il s’agisse d’un American Staffordshire Terrier inscrit au LOF, qui relève alors de la catégorie 2. Le maître doit toutefois obtenir un permis de détention (Cerfa n°13996*01 en mairie), suivre une formation de 7 heures et respecter les règles de muselière et de laisse en public.

Un Rottweiler fait-il partie des chiens interdits ?

Le Rottweiler n’est pas interdit, mais il appartient à la catégorie 2, qu’il soit LOF ou non. Sa détention reste possible si le propriétaire remplit toutes les obligations légales, notamment le permis de détention, l’assurance et la muselière en public.

Que risque un maître qui détient un chien de catégorie 1 ?

Le propriétaire d’un chien de catégorie 1 encourt jusqu’à 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende, ainsi que la confiscation de l’animal et une interdiction de posséder un chien catégorisé. Les autorités peuvent aussi ordonner la saisie et, dans certains cas, l’euthanasie de l’animal.

Comment savoir si mon chien appartient à une catégorie réglementée ?

Le premier réflexe consiste à vérifier l’existence d’un pedigree et l’inscription au LOF, puis à comparer la morphologie de l’animal aux types répertoriés par la loi. En cas de doute, un vétérinaire ou la mairie peuvent orienter vers une évaluation officielle pour déterminer la catégorie. Même un chien ressemblant visuellement à un Rottweiler sans en être un peut être classé catégorie 2 sur la seule base de sa morphologie.