Le Parlement européen a franchi un cap historique en juin 2025 en adoptant la toute première réglementation européenne consacrée au bien-être des chats et des chiens. Cette législation, attendue depuis des années par les organisations de protection animale, établit des normes uniformes dans tous les États membres de l’Union européenne. Elle vise à mettre fin aux pratiques d’élevage intensif, à combattre le trafic illégal d’animaux et à garantir que nos compagnons à quatre pattes bénéficient de conditions de vie dignes.
L’identification et la traçabilité : une arme contre le trafic
L’une des mesures les plus importantes de cette nouvelle réglementation concerne l’identification obligatoire par micropuce de tous les chats et chiens. Avant toute cession d’un animal, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, le propriétaire doit faire implanter une micropuce. Cette obligation s’applique à tous les animaux détenus dans l’Union européenne, sans exception.
Parallèlement à l’identification, les États membres doivent créer des bases de données nationales interopérables pour enregistrer les informations relatives à chaque animal. Le numéro d’identification de la micropuce ainsi que les données de la base de données nationale doivent être centralisés dans un index unique géré par la Commission européenne. Ce système de traçabilité répond à un besoin urgent : le trafic illégal et les pratiques frauduleuses associées à la vente ou à l’adoption des chats et des chiens prospéraient précisément en raison de l’absence de traçabilité.
Les chiens et chats importés de pays tiers à des fins commerciales doivent également être identifiés par micropuce avant leur entrée dans l’Union. Les propriétaires d’animaux de compagnie entrant dans l’Union doivent enregistrer préalablement leur animal identifié par micropice dans une base de données en ligne, au moins cinq jours ouvrables avant leur arrivée.
Des conditions minimales de bien-être strictement encadrées
La nouvelle réglementation impose des normes minimales de bien-être que tous les détenteurs d’animaux doivent respecter. Chaque structure ou propriétaire doit proposer aux chats et aux chiens un environnement adapté et protégé, permettant aux animaux d’exprimer un comportement social non dommageable.
Pour les chiens, cela signifie concrètement un accès quotidien à un enclos extérieur ou des promenades régulières. Les animaux doivent également bénéficier d’une alimentation de qualité et en quantité suffisante, ainsi que d’un accès permanent à de l’eau fraîche. Les éleveurs, vendeurs et refuges pour animaux doivent garantir un espace minimum adapté à l’espèce et à la taille de l’animal.
Chaque établissement professionnel doit employer au moins un soigneur formé dont les qualifications sont reconnues par les autorités compétentes. Cette mesure vise à assurer que les personnes chargées de s’occuper des animaux possèdent les connaissances nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des chats et des chiens.

L’interdiction des mutilations et des pratiques d’élevage dangereuses
La réglementation européenne interdit les mutilations des chats et des chiens, sauf dans des circonstances très précises. Les interventions chirurgicales à titre prophylactique, diagnostique ou thérapeutique restent autorisées si elles sont réalisées par un vétérinaire. Une dérogation existe pour certaines races de chiens de chasse, où certaines interventions peuvent être autorisées pour des raisons médicales justifiées.
Au-delà des mutilations, la réglementation s’attaque aux pratiques d’élevage qui causent de la souffrance. Les animaux présentant des caractéristiques physiques extrêmes associées à un risque élevé de souffrance sont exclus de la reproduction. Ils ne pourront plus participer à des concours ni à des expositions. Cette mesure vise directement les pratiques d’élevage qui produisent des chiens au museau extrêmement court souffrant de difficultés respiratoires ou des chats atteints de malformations crâniennes.
L’interdiction de la consanguinité dans les élevages complète ces mesures. L’objectif reste le même : protéger la santé physique et psychologique des animaux en mettant fin aux pratiques qui les exposent à des souffrances évitables.
La fin de la vente en animaleries
Une mesure symbolique forte figure dans cette nouvelle réglementation : l’interdiction de vendre des chats et des chiens dans les animaleries. Cette décision répond à plusieurs enjeux majeurs. D’abord, les conditions d’hygiène et de bien-être dans certains établissements ne respectaient pas les standards minimums. Ensuite, la séparation prématurée des jeunes animaux de leur mère cause des effets néfastes sur leur développement physique et psychologique.
Cette interdiction décourage également les achats impulsifs en favorisant une approche plus réfléchie et éclairée de l’acquisition d’un animal de compagnie. Les futurs propriétaires devront désormais se tourner vers des éleveurs responsables, des refuges ou des structures spécialisées, où ils recevront des conseils adaptés à leur situation.

Un cadre harmonisé pour toute l’Europe
Avant cette réglementation, chaque État membre appliquait ses propres règles concernant le bien-être des chats et des chiens. Cette fragmentation créait des disparités importantes et facilitait les contournements. La Commission européenne a présenté cette proposition le 7 décembre 2023, reconnaissant l’absence de normes minimales harmonisées dans les États membres.
Le Parlement européen a adopté le texte à une large majorité, avec 477 voix pour, 17 contre et 86 abstentions. Le Conseil de l’Union européenne a ensuite approuvé cet accord politique. Cette législation garantira l’application de normes uniformes en matière de bien-être animal dans toute l’Union concernant l’élevage, l’hébergement et les soins des chats et des chiens dans les établissements professionnels.
Des implications concrètes pour les propriétaires et les professionnels
Pour les propriétaires, cette réglementation renforce leurs responsabilités. Ils doivent s’assurer que leurs animaux bénéficient des conditions minimales de bien-être énumérées. Pour les éleveurs et les vendeurs, les exigences deviennent beaucoup plus strictes. Les refuges pour animaux doivent également se conformer à ces nouvelles normes.
Les implications sanitaires et de santé animale s’étendent également à la prévention des maladies. Si votre chien voyage régulièrement ou est exposé à certains risques, des mesures comme le vaccin contre la leishmaniose chez le chien restent essentielles pour garantir sa protection. De même, vermifuger son chien régulièrement demeure une étape cruciale du suivi vétérinaire.

Cette première réglementation européenne marque un tournant majeur pour la protection des animaux de compagnie. Elle traduit une volonté politique forte de placer le bien-être animal au cœur des politiques publiques de l’Union européenne. En harmonisant les normes, en renforçant la traçabilité et en interdisant les pratiques les plus problématiques, la législation offre une protection sans précédent aux chats et aux chiens du continent.

